Démarches administratives & état civil
Télépaiement des services publics locaux
État civil
Pour tout renseignement complémentaire, contacter la secrétaire à la mairie.
La Carte Nationale d'identité :
 |
A compter du mardi 21 mars 2017, les modalités de délivrance des cartes nationales d'identité (CNI) seront alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques. Chaque usager pourra effectuer sa demande dans une des 32 communes du département équipées d'un dispositif de recueil. Pour Desingy il faudra se rendre à Frangy ou à Seyssel Modalités de mise en oeuvre  |
Le Passeport :
Où s'adresser? Desingy n'étant pas équipée, vous pouvez vous rendre soit à Frangy soit à Seyssel.
Pièces à fournir :
- Formulaire cerfa n°12100*02 à éditer et imprimer en ligne.
- 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes
- Ancien passeport et/ou CNI.
- Acte de naissance (Première demande - copie intégrale ou extrait avec filiation (Vous pouvez le demander Ici))
- 1 justificatif de domicile récent
- 1 timbre fiscal d'un montant de:
- Adulte: 86€
- Enfant entre 15 et 18 ans: 42€
- Enfant de moins de 15 ans: 17€
Informations :
- Validité: 10 ans (5 ans pour un mineur)
- En cas de renouvellement, fournir l'ancien passeport ou la déclaration de perte/vol
- Présence obligatoire du titulaire pour le retrait. pour un mineur les parents devront l'accompagner
- Il n'est plus possible d'inscrire les enfants sur le passeport des parents, ils doivent avoir leur propre passeport
- Plus d'informations Ici
Acte de naissance :
À la mairie du lieu de naissance ou en ligne.
Pour les personnes nées à l'étranger vous pouvez vous adresser Ici.
Acte de mariage :
À la mairie du lieu de mariage ou en ligne.
Pour les personnes mariées à l'étranger vous pouvez vous adresser Ici.
Acte de décès :
À la mairie du lieu de décès ou Ici.
Le livret de famille :
Le livret de famille est remis aux époux lors du mariage .
En cas de perte, vol ou destruction
Qui peut le demander :
- Seul un des titulaires du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième.
- En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d'un second livret.
Démarche :
- Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile de l'auteur de la demande de duplicata.
Documents à fournir :
- Justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret,
- Justificatif de domicile : titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone,
- Les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc).
Elections
Pour s'inscrire :
- Soit à la mairie de votre domicile,
- Soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
- Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
- Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.
Vote par procuration :
Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d'une élection (ou d'un référendum), de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune ou sur la même liste consulaire que lui. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires. Site du service public
Transports
Certificat d'immatriculation :
Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.
Pour les démarches vous rendre sur le site du service public Ici.
Permis de conduire :
Tous les renseignements sur le site du service public Ici.
Contrôle technique :
Les voitures particulières, les camionnette et les camping-car sont soumis au contrôle technique.
Tous les renseignements sur le site du service public Ici.