Démarches administratives & état civil

 
 

Télépaiement des services publics locaux

État civil

Pour tout renseignement complémentaire, contacter la secrétaire à la mairie.

La Carte Nationale d'identité :
 

A compter du mardi 21 mars 2017, les modalités de délivrance des cartes nationales d'identité (CNI) seront alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques. Chaque usager pourra effectuer sa demande dans une des 32 communes du département équipées d'un dispositif de recueil.
Pour Desingy il faudra se rendre à Frangy ou à Seyssel
Modalités de mise en oeuvre 

 



Le Passeport :
Où s'adresser? Desingy n'étant pas équipée, vous pouvez vous rendre soit à Frangy soit à Seyssel.
Pièces à fournir :

Informations :

Acte de naissance :

À la mairie du lieu de naissance ou en ligne.
Pour les personnes nées à l'étranger vous pouvez vous adresser Ici.

Acte de mariage :

À la mairie du lieu de mariage ou en ligne.
Pour les personnes mariées à l'étranger vous pouvez vous adresser Ici.

Acte de décès :

À la mairie du lieu de décès ou Ici.

Le livret de famille :
 

Le livret de famille est remis aux époux lors du mariage .
En cas de perte, vol ou destruction
Qui peut le demander :

Démarche :

Documents à fournir :


Elections

Pour s'inscrire : Vote par procuration :

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d'une élection (ou d'un référendum), de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune ou sur la même liste consulaire que lui. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires. Site du service public

Transports

Certificat d'immatriculation :

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.
Pour les démarches vous rendre sur le site du service public Ici.

Permis de conduire :

Tous les renseignements sur le site du service public Ici.

Contrôle technique :

Les voitures particulières, les camionnette et les camping-car sont soumis au contrôle technique.
Tous les renseignements sur le site du service public Ici.